Conditions d’utilisation

Le service

DansMaVille, édité par Kopro SAS, permet aux habitants d’une commune d’échanger entre voisins, de suivre l’agenda local et de signaler des problèmes dans l’espace public. Lorsque la mairie utilise DansMaVille, elle y publie ses informations et traite les signalements. Le service est gratuit pour les habitants.

En créant un compte ou en utilisant DansMaVille, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité.

Votre compte

• DansMaVille est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) ; en créant un compte, vous déclarez avoir 18 ans ou plus ;
• un compte par personne, avec des informations exactes ; vous restez responsable de la confidentialité de vos accès ;
• votre nom de voisin doit rester respectueux et ne doit pas usurper l’identité d’une personne, d’une mairie ou d’une organisation.

Aucune tolérance pour les contenus abusifs

Il est interdit de publier ou d’envoyer :

• des propos injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou menaçants, ou du harcèlement ;
• des contenus sexuels, violents ou choquants ;
• des informations personnelles sur autrui (adresse, téléphone, plaque d’immatriculation, photo permettant d’identifier une personne sans son accord) ou des accusations nominatives ;
• de la publicité non sollicitée, des arnaques ou des contenus répétitifs ;
• tout contenu illégal ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Un contenu qui enfreint ces règles est retiré. Son auteur peut être suspendu ou exclu définitivement, sans préavis en cas de manquement grave.

Signaler et bloquer

Chaque message peut être signalé depuis l’application et chaque compte peut être bloqué : ses contenus ne vous sont alors plus affichés. Toute personne, même sans compte, peut aussi signaler un contenu illicite à contact@go-dansmaville.fr.

Les signalements de contenus sont enregistrés pour examen. Aucun délai de traitement n’est garanti à ce stade. Vous pouvez contester une décision de modération en écrivant à la même adresse.

Mairies et signalements

Les informations publiées par une mairie le sont sous sa responsabilité. Un signalement n’est ni une demande d’urgence ni la garantie d’une intervention : en cas de danger, appelez le 112. Un signalement n’est transmis qu’à une mairie cliente de DansMaVille qui a ouvert les signalements ; sinon, il reste un dossier personnel, et l’application vous l’indique.

Événements importés

L’agenda d’une commune peut afficher, en plus des événements publiés par la mairie, des événements ouverts au public transmis par des sources tierces : les données ouvertes de DATAtourisme (Licence Ouverte 2.0 d’Etalab) et d’OpenAgenda, ainsi que les flux de calendrier (iCal) et les pages d’agenda de sites déclarés par une mairie ou par l’équipe DansMaVille. DansMaVille ne lit aucun réseau social, aucune page qui exige une connexion et aucun site qui n’a pas été déclaré.

Pour chaque événement importé, nous indiquons le producteur ou concédant des données lorsque la source le précise, leur source, la licence applicable, la date de mise à jour fournie par la source et un lien vers la fiche d’origine. Pour DATAtourisme, l’attribution reprend le créateur de la fiche et sa date de mise à jour. Pour OpenAgenda, la licence et le concédant sont déterminés pour chaque événement. En cas de différence, l’original fait foi.

Les flux de calendrier et pages d’agenda sont utilisés uniquement dans le périmètre autorisé par leur licence, par un accord du titulaire des droits ou par les règles légalement applicables aux données réutilisées. La présence d’une page publique, d’un balisage d’événement ou son ajout à notre liste de sources ne vaut pas, à elle seule, autorisation de reproduire ses contenus.

Pour compléter un événement importé (prix, horaires, informations pratiques), notre robot DansMaVilleBot/1.0 peut lire la page propre à cet événement, vers laquelle pointe sa source (page de réservation, site de la salle ou de la billetterie) : une seule page par événement, aucune autre page du site, jamais Facebook ni Instagram. Il respecte les consignes robots.txt, s’identifie toujours, n’envoie pas plus d’une requête toutes les 5 secondes à un même site et ne collecte aucune donnée personnelle. Sur simple demande à contact@go-dansmaville.fr, nous retirons les informations lues sur un site ou bloquons son domaine.

Ces événements sont publiés automatiquement, sans validation préalable par la mairie, lorsqu’ils sont complets : titre, dates, lieu et commune, avec une licence ou un accord qui autorise leur diffusion. Les descriptions sont raccourcies et les numéros de téléphone et adresses e-mail repérés sont masqués.

Les visuels des événements importés proviennent des agendas publics de leurs organisateurs, diffusés par OpenAgenda et par DATAtourisme (Licence Ouverte 2.0 d’Etalab). Chaque visuel est crédité à sa source : l’auteur lorsqu’il est indiqué, sinon l’organisateur et l’agenda qui le diffuse, par exemple « Office de tourisme via OpenAgenda ». Aucune image n’est reprise de réseaux sociaux. Tout ayant droit peut demander le retrait d’une image à contact@go-dansmaville.fr en indiquant l’événement concerné : nous la retirons dans les 48 heures, l’événement reste publié sans image et cette image n’est plus reprise.

La mairie peut retirer à tout moment un événement importé, cesser d’importer depuis une source ou désactiver l’import pour sa commune ; pour une commune qui n’utilise pas DansMaVille, l’équipe DansMaVille retire elle-même. Un événement retiré n’est pas réimporté tant que la source le publie avec le même titre et à la même date ; une version modifiée peut nécessiter une nouvelle demande. Un événement importé peut être signalé depuis l’application, lorsque la fonction y est proposée, ou à l’adresse de contact ; à partir de 3 signalements distincts dans l’application, il est masqué jusqu’à la décision de la mairie ou de l’équipe DansMaVille.

Les informations des événements importés proviennent de leurs organisateurs et des sources qui les diffusent. Kopro SAS les publie avec soin mais ne peut garantir leur exactitude ni leur maintien : vérifiez-les auprès de l’organisateur ou sur l’original avant de vous déplacer. Leur affichage ne signifie pas que la mairie ou la source cautionne DansMaVille.

L’organisateur ou une personne citée peut demander le retrait d’un événement à contact@go-dansmaville.fr en indiquant sa référence ou son lien. Nous retirons l’événement dans les 72 heures suivant la réception d’une demande permettant de l’identifier. Il n’est pas nécessaire de créer un compte. Nous prenons les mesures adaptées pour empêcher sa réimportation ; une version modifiée peut nécessiter une nouvelle identification. Les signalements portant sur un contenu manifestement illicite ou un risque urgent sont examinés sans attendre ce délai. Cette procédure ne limite pas vos droits sur vos données personnelles. Le fonctionnement de notre robot de lecture est décrit sur la page DansMaVilleBot.

Offres des commerçants et contenus sponsorisés

La rubrique « Bons plans » présente des offres publiées par des commerçants vérifiés. Ces offres sont des communications commerciales : elles engagent le commerçant qui les publie, seul responsable de leur contenu, de leurs conditions et de leur exécution. Kopro SAS n’est pas partie à la vente entre l’habitant et le commerçant.

Les offres sont présentées selon votre commune, les filtres que vous choisissez et leur date de publication ou d’échéance. Un commerçant peut payer pour mettre une offre en avant. Une offre mise en avant porte toujours la mention « Sponsorisé », le nom du commerce et un lien « Pourquoi cette offre ? », qui indique qu’elle est affichée parce que vous suivez la commune et que le commerce a payé cette position. Aucune publicité n’apparaît dans les messages privés, les groupes, les annonces de la mairie ni les signalements. Les règles sont publiées sur la page règles de la mise en avant.

Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos contenus et seul responsable de ce que vous publiez. Vous autorisez Kopro SAS, gratuitement et pour le monde entier, à les héberger, les reproduire et les afficher aux personnes autorisées dans DansMaVille, le temps de leur publication et pour les seuls besoins du service. Vous garantissez disposer des droits sur les textes et photos que vous partagez, notamment l’accord des personnes reconnaissables.

Milo

Lorsque Milo est disponible dans l’application mobile, son utilisation est facultative. Il explique les fonctions de l’application, répond à partir des informations locales publiées autorisées et propose des textes que vous reprenez vous-même. Ses réponses peuvent être erronées : vérifiez les sources et les informations importantes. Il ne représente pas votre mairie, n’accède pas à vos dossiers personnels et n’exécute aucune publication ou réservation à votre place.

Responsabilité et disponibilité

Kopro SAS agit en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs : elle ne les contrôle pas avant leur publication et agit promptement pour retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite dès qu’il lui est signalé. Les informations publiées par une mairie, un commerçant ou un habitant engagent leur auteur. Le service est fourni avec soin, sans garantie de disponibilité ininterrompue, et peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident.

Suspension, suppression et évolution

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application. Kopro SAS peut suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas ces conditions. En cas de modification importante des conditions, vous en êtes informé dans l’application ou par e-mail.

Ces conditions sont soumises au droit français. Contact : contact@go-dansmaville.fr.