Au mois : sans engagement ni renouvellement automatique. Chorus Pro : paiement annuel.
02 · CHOISISSEZ LE CIRCUIT
Votre procédure d’achat, respectée.
Le choix est préparé lors de la demande. Aucun paiement n’est prélevé sur le site public tant que l’habilitation municipale et la commande ne sont pas validées.
Parcours principal
Facture publique · Chorus Pro
Pour les collectivités qui règlent sur facture : SIRET, numéro d’engagement et code service sont recueillis après vérification. La facture est préparée selon la commande et déposée après mise en service, avec la mention de service fait lorsque votre procédure l’exige.
Vous pouvez demander un règlement par carte ou prélèvement SEPA pour l’annuel, ou par carte bancaire pour le mensuel, si les règles de votre collectivité le permettent. Le moyen de paiement et le montant sont confirmés avec votre commande, après vérification de votre habilitation.
Rien. L’application et les services destinés aux habitants restent gratuits.
Que comprend le prix affiché ?
Le socle DansMaVille pour la commune pendant un an. Les SMS, impressions papier et prestations spécifiques ne sont pas inclus et nécessitent une commande distincte.
L’essai devient-il payant automatiquement ?
Non. Les 45 jours d’essai sont gratuits. La commune doit valider explicitement une commande pour poursuivre sur une offre payante.
Peut-on payer au mois ?
Oui pour les communes jusqu’à 500 habitants : 6 € HT par mois, par carte bancaire uniquement, sans renouvellement automatique. Les autres tranches et le circuit Chorus Pro sont annuels.
Pourquoi afficher HT et TTC ?
La grille commerciale est exprimée hors taxes. Le montant TTC affiché applique une TVA de 20 % à titre de lecture ; le document de commande et la facture confirment le montant applicable.
Une mairie peut-elle payer par carte ?
Seulement si ses règles internes le permettent. Le circuit facture publique et Chorus Pro reste le parcours principal ; carte et prélèvement SEPA seront proposés via Stripe aux organismes habilités.
Une mairie peut-elle accéder à n’importe quelle commune ?
Non. Chaque accès est limité à la commune pour laquelle l’habilitation a été vérifiée, puis aux services autorisés pour la personne connectée.
