Votre commune recommande DansMaVille à une autre commune : 12 mois offerts* pour vous, 50 % de sa première année offerts* pour elle. Toujours sous forme d’avoir sur facture, jamais en argent.
Aucun avantage n’est consenti à une personne, élue ou agent : la réduction s’inscrit uniquement sur la facture de la commune.
COMMENT ÇA MARCHE
Trois étapes, aucune démarche en plus.
1. Vous recommandez une commune
Depuis votre espace mairie, choisissez la commune dans l’annuaire officiel, ou partagez votre code de parrainage. La commune peut aussi vous désigner lors de sa demande de mise en service.
2. Elle commence son essai
Elle découvre DansMaVille pendant 45 jours, sans passage automatique au payant. Vous suivez son inscription dans votre espace.
3. Chacune reçoit son avoir*
Quand elle a réglé sa première année, et vous la vôtre, votre avoir de 12 mois* est déduit de votre facture suivante. Elle, de son côté, a payé sa première année 50 % moins cher*.
UN EXEMPLE
Deux villages, une recommandation.
La commune parrainée (jusqu’à 500 habitants) paie sa première année 30 € HT au lieu de 60 € HT*. En formule mensuelle, ses trois premières mensualités sont offertes* (18 € HT).
Quand elle a réglé sa première année, et la commune marraine la sienne, la commune marraine reçoit un avoir de 60 € HT*, déduit de sa facture suivante. Son avoir vaut 12 mois de son tarif, dans la limite du prix hors taxes de la première année de la commune parrainée, avant remise.
Une marraine en formule mensuelle reçoit six mensualités offertes* (36 € HT), appliquées sur ses prochaines mensualités, avec la même limite.
Si la commune parrainée passe de la formule mensuelle à l’annuelle avant d’avoir utilisé ses mensualités offertes, le reste de son avoir est déduit de sa facture annuelle : la remise ne se cumule pas.
Montants hors taxes ; la TVA de 20 % est calculée sur le montant après remise.
CONDITIONS
Les règles, en clair.
Qui peut parrainer : une commune dont le compte DansMaVille est vérifié, en essai ou abonnée, par l’un de ses administrateurs.
Une seule commune parrainée par mairie marraine : un seul parrainage en cours à la fois, un seul récompensé. Après un parrainage annulé, expiré ou refusé, vous pouvez en déclarer un autre.
Qui peut être parrainée : une commune française qui, au moment de la déclaration, n’a ni compte vérifié, ni essai en cours, ni commande, ni demande de mise en service de moins de six mois.
Une seule marraine par commune parrainée : si la commune parrainée désigne elle-même une autre commune dans sa demande, son choix prévaut.
Pas d’auto-parrainage : même commune, même SIRET de facturation, contact membre de votre équipe ou même administrateur des deux communes : la déclaration est refusée.
Quand l’avoir est acquis : lorsque la commune parrainée a réglé sa première année, par sa facture annuelle ou par sa douzième mensualité, et que votre commune a réglé la sienne. Si le paiement de la commune parrainée est annulé, remboursé ou contesté avant que l’avoir soit utilisé, l’avoir est annulé. Une proposition sans inscription expire au bout de 12 mois.
Comment il s’utilise : il est déduit de la facture suivante de la commune, puis des suivantes s’il en reste ; il reste utilisable 24 mois. Il n’est jamais versé, remboursé ni transféré, et ne se cumule pas avec une autre remise sur la même facture.
Facture réglée par l’avoir : si l’avoir couvre toute la commande, la facture est émise à 0 € et n’est pas déposée sur Chorus Pro.
Durée de l’offre : l’offre peut être modifiée ou fermée pour les nouveaux parrainages avec un préavis d’un mois ; elle sera revue le 30 avril 2027. Les parrainages déjà enregistrés avant la fermeture sont maintenus et les avoirs déjà acquis restent acquis.
* Avoir de parrainage : réduction de prix portée sur une facture de la commune, jamais versée ni remboursée. Marraine : 12 mois de son tarif hors taxes (6 mensualités en formule mensuelle), dans la limite du prix hors taxes de la première année de la commune parrainée, avant remise, déduits de sa facture suivante. Commune parrainée : 50 % de sa première facture annuelle, ou ses trois premières mensualités. Acquis lorsque la commune parrainée a réglé sa première année et que la commune marraine a réglé la sienne. Une seule commune parrainée par mairie marraine. Avoir valable 24 mois. Offre révisable avec un préavis d’un mois, revue le 30 avril 2027. Conditions complètes sur go-dansmaville.fr/parrainage et dans les CGV.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vous vous demandez peut-être…
Est-ce compatible avec les règles de la commande publique ? Oui : il s’agit d’une remise commerciale inscrite sur la facture de la commune et prévue par nos conditions générales de vente. Aucun avantage n’est accordé à une personne.
Faut-il prévenir la commune parrainée ? Oui, prévenez votre contact avant d’indiquer ses coordonnées. Il reçoit un seul message d’invitation, avec un lien pour ne plus être contacté.
Que se passe-t-il si la commune parrainée ne s’abonne pas ? Rien n’est dû et aucun avoir n’est créé. La proposition expire au bout de 12 mois.