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Politique de confidentialité

Les données que DansMaVille utilise, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.

Mise à jour : 15 novembre 2026

DansMaVille désigne le service édité par Kopro SAS, accessible par le site go-dansmaville.fr et par l’application DansMaVille+.

Données utilisées

  • adresse e-mail et identifiant de compte ; si vous choisissez une connexion proposée par Apple, Google ou Microsoft, ce fournisseur transmet à DansMaVille un identifiant de compte et, selon votre choix et les informations disponibles, votre adresse e-mail ou votre nom ;
  • communes rejointes, rues et quartiers que vous suivez ; le nom ou le code postal recherché, ainsi que vos coordonnées seulement si vous choisissez de les utiliser pour trouver une commune, sont envoyés directement à l’API Géo de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) ;
  • nom de voisin, photo de profil facultative, discussions, réponses et photos partagées dans les échanges, participations aux événements, contenus signalés et comptes bloqués ;
  • signalements de problèmes : catégorie, description, photo et position que vous choisissez de partager ;
  • si vous préparez une candidature commerçant : raison sociale, nom commercial, SIRET, activité, nom et fonction du représentant, adresse e-mail de contact, commune, adresse du local ou zone d’intervention, état et dates du dossier, ainsi que les deux déclarations faites lors de sa transmission ;
  • si vous gérez des offres commerçantes : établissement concerné, titre, description, conditions de la remise, période et zone de diffusion, lien facultatif, compte auteur, état et dates de publication ou de retrait ;
  • un identifiant d’installation aléatoire est créé dans le stockage sécurisé du téléphone lorsque vous ouvrez le réglage des notifications. Il permet de vérifier l’état de cette installation, sans autoriser un envoi. Le jeton de notification fourni par Apple ou Google n’est obtenu et enregistré qu’après votre accord pour les notifications de l’application. Vos choix s’appliquent aux communes que vous suivez et restent identiques quand vous changez la commune affichée. Les catégories s’enregistrent directement dans l’application, sans nouvelle autorisation par commune.
  • si vous activez les notifications, une notification peut reprendre le titre ou le début du contenu concerné : annonce ou alerte de votre commune, événement de l’agenda, suite de votre signalement, animal perdu, coup de main, message de groupe ou message privé. La suite d’un signalement peut reprendre le libellé de ce signalement et n’est envoyée qu’à son auteur. Pour un message, la notification indique aussi le prénom affiché de son auteur et, pour un groupe, le nom du groupe. Pour l’acheminer jusqu’à votre téléphone, ce texte est transmis à Apple sur iPhone et à Google sur Android. Vous pouvez masquer l’aperçu dans les réglages de notifications de l’application : la notification reste alors générique et ce texte n’est plus transmis.
  • sur le site, si vous activez les notifications dans votre espace, votre navigateur crée une adresse d’envoi et des clés de chiffrement propres à cet appareil, enregistrées avec votre compte. Les notifications du navigateur passent par son service, notamment Google pour Chrome, Mozilla pour Firefox, Apple pour Safari et Microsoft pour Edge. Leur texte est chiffré pendant ce trajet. Vous pouvez les désactiver dans votre espace ou dans les réglages du navigateur.
  • lorsque vous affichez une carte, l’application charge directement le fond de carte. Pour la carte d’un signalement, et pour le Plan de l’agenda sur Android si Google Maps n’est pas disponible, il vient d’OpenFreeMap (Hyperknot Software Kft., Hongrie), servi par Cloudflare. Pour le Plan de l’agenda, il vient d’Apple sur iPhone et de Google (Google Maps) sur Android. Ces services reçoivent alors nécessairement l’adresse IP, des informations techniques sur l’application ou l’appareil et la zone de carte consultée. Les versions de l’application antérieures à la 1.1 chargent le fond de carte depuis OpenStreetMap : l’OpenStreetMap Foundation reçoit alors les mêmes informations.
  • messages vocaux que vous choisissez d’envoyer, de 2 minutes au plus : le micro n’est utilisé que pendant votre appui. Un vocal est gardé dans un espace privé tant que son message existe, et seules les personnes de la conversation ou du groupe peuvent l’écouter. Son fichier est effacé lorsque vous le supprimez, lorsque le message est retiré, lorsque la conversation privée prend fin et dès la demande de suppression du compte de son auteur, même si cette demande est ensuite annulée. Tant qu’un signalement est ouvert, un modérateur de la plateforme peut écouter le vocal signalé, et chaque écoute est journalisée. Une fois le fichier effacé, une fiche sans le son (durée, taille, dates) reste 30 jours. Si le vocal a été signalé, le motif, la décision et le journal de modération, sans le son, sont conservés 1 an après la dernière clôture du signalement ; un signalement encore ouvert n’est pas effacé. Une fiche et son signalement restent après la suppression du compte, sans le son et sans l’identité du compte, puis cette durée s’applique. Une fiche peut être conservée au-delà d’un an sur réquisition judiciaire, le temps de la procédure ;
  • liens envoyés dans un message : pour afficher un aperçu, nos serveurs consultent la page et lisent son titre, sa description, le nom du site et son image. Le site consulté voit nos serveurs et l’adresse demandée, mais ni votre appareil, ni votre compte, ni le message. Le titre, la description, le nom du site et le domaine sont gardés sans l’adresse complète et sans lien avec votre compte, et effacés au plus tard 25 heures après leur récupération, ou 2 heures si elle a échoué. L’image, réduite, suit la même règle, dans un espace privé ;
  • annonces de votre commune : nous gardons si vous les avez vues ou enlevées de votre liste. Ce suivi est personnel. Il est effacé quand l’annonce n’est plus affichée, quand vous quittez la commune ou avec votre compte ;
  • lecture des annonces : nous enregistrons que vous avez lu une annonce. La mairie ne voit qu’un total et un taux de lecture, jamais qui a lu. Cette trace est effacée au bout de 25 mois, quand vous quittez la commune ou avec votre compte ;
  • vérification d’un identifiant : nous ne gardons pas l’identifiant que vous essayez. Seul un compteur de tentatives lié à votre compte sert à limiter les abus. Chaque tentative est effacée après environ 2 jours, et toutes le sont avec votre compte.

DansMaVille ne suit pas votre position en continu, ne vous profile pas à des fins publicitaires et ne vend pas vos données. Son seul outil d’intelligence artificielle est Milo, l’assistant décrit plus bas, qui ne sert que si vous lui écrivez. La rubrique « Bons plans » présente des offres promotionnelles de commerçants, selon la commune et les filtres choisis. Ces contenus commerciaux, y compris les offres « Sponsorisé », ne reposent pas sur un ciblage publicitaire fondé sur le suivi de votre comportement individuel.

DansMaVille est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs : si vous pensez qu’un mineur a créé un compte, écrivez-nous pour qu’il soit supprimé.

Pourquoi et sur quelle base

  • fournir le service décrit dans les conditions d’utilisation (exécution du contrat) ;
  • présentation des offres que vous publiez et gestion de la remise que vous demandez : exécution du service demandé ; contrôle des usages répétés et sécurisation des confirmations : intérêt légitime de Kopro SAS à prévenir les abus ;
  • notifications : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment dans l’application ou les réglages du téléphone ;
  • position : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment dans les réglages du téléphone ;
  • recherche d’une commune, affichage de la carte et vérification technique d’une installation : exécution du service demandé et intérêt légitime à le sécuriser ;
  • sécurité, modération et prévention des abus : intérêt légitime de Kopro SAS et obligations légales applicables aux hébergeurs de contenus.
  • réception et examen de la candidature commerçant que vous choisissez de déposer : mesures précontractuelles prises à votre demande si vous êtes personnellement partie à la relation de service envisagée ; pour les données d’un représentant ou contact qui n’en serait pas personnellement partie, intérêt légitime de Kopro SAS à instruire la demande de la structure et à examiner l’activité et le mandat déclarés avant tout accès professionnel.

Qui voit quoi

  • les habitants autorisés à lire une discussion voient votre nom de voisin, votre photo de profil si vous en avez choisi une, ainsi que vos contributions et photos dans cet échange ; votre adresse de connexion n’est pas affichée automatiquement. Si vous choisissez de publier un téléphone ou une adresse e-mail dans une annonce, ces coordonnées sont visibles par les personnes autorisées à lire cette annonce. Les participations aux événements restent privées ;
  • lorsque votre mairie utilise DansMaVille, ses agents habilités voient les signalements et modèrent les échanges de la commune ;
  • le dossier de candidature commerçant reste privé : vous voyez votre dossier, et le propriétaire habilité de DansMaVille peut consulter les dossiers transmis et y consigner une note d’examen interne. Cette note n’est visible ni des habitants, ni des mairies, ni du candidat ;
  • les offres publiées, leur lien facultatif, le nom commercial et la commune de l’établissement peuvent être consultés dans le catalogue, y compris sans compte. Les brouillons et les informations internes du dossier commerçant ne sont pas publiés avec l’offre ;
  • l’équipe DansMaVille, pour l’assistance et la modération ;
  • nos prestataires techniques, uniquement pour faire fonctionner le service : Supabase (base de données et fichiers, hébergés dans l’Union européenne, région de Paris), Cloudflare (site web, et contrôle anti-robots Turnstile quand vous réservez une place sans compte), IONOS (e-mails), Apple et Google (connexion, distribution mobile, acheminement des notifications, y compris leur aperçu, et fond de carte), Google (carte de billet ajoutée à Google Wallet), Microsoft (connexion avec un compte Microsoft, lorsqu’elle est choisie), Stripe (paiement en ligne des communes, abonnement Pro et mise en avant des offres des commerçants, et paiement des billets sur le compte de l’organisateur), la DINUM (recherche de commune et d’établissement par SIRET), l’Agence pour l’informatique financière de l’État (Chorus Pro, pour le dépôt des factures adressées aux communes), OpenFreeMap (fond de carte, servi par Cloudflare ; OpenStreetMap Foundation pour les versions de l’application antérieures à la 1.1) et, pour Milo, Mistral AI (consoles des mairies et des organismes, et site public) et Cloudflare (application).

Les requêtes adressées à la DINUM, à OpenFreeMap, à Apple, à Google et à l’OpenStreetMap Foundation sont soumises à leurs propres informations de service : API Géo de la DINUM, politique de confidentialité d’OpenFreeMap, engagement de confidentialité d’Apple, règles de confidentialité de Google et politique de confidentialité de l’OpenStreetMap Foundation.

Les photos sont stockées dans un espace privé. Leur lecture dépend de l’accès à la discussion ou au dossier concerné ; elles ne disposent pas d’un lien public. La photo de profil est facultative : vous pouvez la remplacer ou la retirer. Les métadonnées des images, notamment les coordonnées GPS intégrées au fichier, sont retirées lors de leur préparation par le serveur.

Sur téléphone, pour afficher l’application plus vite, les derniers contenus publics déjà affichés dans l’Accueil, Voisins et l’Agenda, y compris les coordonnées de contact publiées dans une annonce, ainsi que les photos de publication déjà vues dans l’Accueil, sont conservés dans le stockage chiffré, séparément pour chaque compte. Il en va de même pour vos conversations : la liste de vos messages privés et de vos groupes, avec le nom et le profil public de chaque correspondant, l’aperçu du dernier message, vos choix sur la conversation et un brouillon non envoyé, les derniers messages des conversations déjà ouvertes, au plus 50 par conversation, et le nombre de messages non lus. Les photos et pièces jointes des conversations n’y sont jamais conservées. Vos favoris, les bons plans et vos réglages ne sont gardés que le temps de la session, jamais dans ce stockage. S’y ajoutent ce qui sert à les afficher correctement : les lieux que vous suivez, les rendez-vous auxquels vous participez, et la liste des comptes que vous avez bloqués et des publications que vous avez masquées, pour ne jamais les réafficher. Une copie n’est plus utilisée au-delà de 7 jours après sa dernière mise à jour ; elle est supprimée à la mise à jour suivante. Un message supprimé, un compte bloqué, un groupe quitté ou une conversation dont l’accès vous est retiré disparaissent de la copie dès que l’application le constate, au plus tard à la mise à jour suivante de la liste concernée. Tout est effacé à la déconnexion et à la suppression du compte.

Signalements et mairies qui n’utilisent pas encore DansMaVille

Un signalement n’est transmis qu’à une mairie cliente de DansMaVille qui a ouvert les signalements ; sinon, il reste un dossier personnel, et l’application vous l’indique. Rien de ce signalement n’est alors communiqué à la mairie.

Événements importés

DansMaVille reprend, depuis des sources tierces (DATAtourisme, OpenAgenda, flux de calendrier et pages d’agenda déclarés), les informations d’événements ouverts au public : titre, dates, lieu, courte description, nom de l’organisateur ou du producteur des données et lien vers l’original. Aucune liste de participants et aucun commentaire ne sont repris ; une image fournie par la source peut être affichée, créditée à sa source. Si elle est chargée directement depuis le serveur de la source, celui-ci reçoit l’adresse IP de l’appareil qui l’affiche. Les numéros de téléphone et adresses e-mail repérés dans les descriptions sont remplacés automatiquement par « (coordonnées : voir l’original) » ; ce masquage automatique ne garantit pas l’absence de tout nom ou autre information personnelle, et nous corrigeons les erreurs qui nous sont signalées.

Certaines informations reçues de nos sources peuvent concerner une personne physique, par exemple le nom d’un organisateur ou une personne citée dans une description. Kopro SAS les utilise pour présenter l’événement aux personnes qui consultent l’agenda de la commune et, selon leur choix, des alentours. Les sources sont identifiées sur chaque fiche. Ce traitement est distinct de la gestion de votre compte et ne vise pas à constituer un fichier de prospection des organisateurs.

Le traitement repose sur notre intérêt légitime à proposer un agenda local utile, après examen de sa nécessité et des droits des personnes concernées. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la limitation ou l’effacement de vos données et vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation. Vous pouvez également utiliser la procédure simplifiée de retrait d’événement décrite ci-dessous, sans devoir créer un compte. Contact : contact@go-dansmaville.fr. Vous pouvez saisir la CNIL. Le robot de lecture respecte les consignes robots.txt des sites dont il lit les pages d’agenda.

Les journaux de lecture (heure, résultat et nombre d’événements lus, publiés, mis à jour ou mis de côté) sont supprimés après 12 mois. Pour chaque événement importé, sa source, son adresse, sa licence, sa date de publication et, s’il est retiré, la date, l’auteur et le motif du retrait forment son dossier technique. Les données détaillées d’un événement retiré sont supprimées au plus tard 12 mois après son retrait, sans prolongation du fait d’une nouvelle lecture de la source, sauf si une offre (billetterie, réservation) y est rattachée : l’événement est alors conservé avec elle. Le dossier technique d’un événement mis de côté ou annulé est supprimé 12 mois après sa dernière lecture dans la source ; un événement annulé reste affiché comme annulé. Un événement publié et non retiré reste dans l’agenda de la commune, y compris une fois passé, comme les événements publiés par la mairie. Les signalements (compte de l’habitant, motif et commentaire éventuel) sont supprimés 12 mois après leur clôture. Un registre réduit aux informations nécessaires au non-réimport est conservé séparément : la commune, une empreinte calculée à partir du titre et du jour de l’événement, et sa date d’enregistrement, sans contenu, source, motif ni auteur ; son utilité est réexaminée chaque année. Un événement retiré que la source publie de nouveau n’est pas réenregistré.

L’organisateur ou une personne citée peut demander le retrait d’un événement à contact@go-dansmaville.fr en indiquant sa référence ou son lien : nous le retirons dans les 72 heures suivant la réception d’une demande permettant de l’identifier et prenons les mesures adaptées pour empêcher sa réimportation ; une version modifiée peut nécessiter une nouvelle identification. Cette procédure ne limite pas vos droits sur vos données personnelles.

Candidatures commerçants

Ces informations servent à examiner l’activité présentée et la qualité de représentant déclarée. Si vous cliquez sur « Rechercher mon établissement », votre navigateur transmet uniquement le SIRET saisi à l’API publique Recherche d’Entreprises de la DINUM. Celle-ci reçoit aussi nécessairement l’adresse IP et les données techniques de la requête, sans votre adresse e-mail, votre identifiant de compte ni le contenu de votre dossier. Les informations trouvées ne remplissent le formulaire que si vous choisissez « Utiliser ces informations ». La consultation du registre ne vérifie ni votre identité ni votre mandat. Une candidature, même transmise, ne publie aucun commerce et ne confère aucun droit d’accès aux outils professionnels. En savoir plus sur l’API Recherche d’Entreprises.

Bons plans et codes de remise

Demander un code est facultatif, mais nécessite un compte connecté. Cette demande enregistre votre identifiant de compte, l’offre et l’établissement concernés, le code, son empreinte de contrôle, ses dates de création et d’expiration, puis sa date de confirmation éventuelle. Un reçu privé conserve la référence de l’opération et une copie de son résultat pour retrouver la demande sans la répéter. Sans ces données, la remise ne peut pas être demandée ni validée dans DansMaVille.

Vous présentez le code au commerçant, qui le saisit et le confirme depuis un compte habilité pour son établissement. Nous enregistrons quel compte professionnel a confirmé la remise et à quelle date. La réponse de confirmation indique l’offre, l’établissement et l’état de la remise ; elle ne transmet pas au commerçant votre nom de voisin, votre adresse e-mail ni votre identifiant de compte. Votre demande et son reçu ne sont pas publiés dans le catalogue ni communiqués aux autres habitants.

Dans l’application mobile, une référence de reprise est conservée dans le stockage chiffré du téléphone, séparément pour chaque compte et offre. Elle ne contient ni le code de remise ni un jeton de connexion. Elle reste après une déconnexion pour retrouver une demande interrompue ; son nettoyage est déclenché après confirmation de la suppression du compte.

Réserver une place sans compte

Pour une entrée gratuite, vous pouvez réserver sans créer de compte. Nous recevons votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail pour vous envoyer le lien de confirmation puis vos billets, et pour que l’organisateur sache qui vient.

  • contrôle anti-robots : Cloudflare Turnstile vérifie la demande avant son envoi. Cloudflare reçoit pour cela votre adresse IP et des informations techniques sur le navigateur ;
  • limites contre les abus : nous gardons une empreinte chiffrée de votre adresse IP, jamais l’adresse elle-même, pendant deux jours ;
  • durée : une demande non confirmée est effacée au bout de 24 heures ; une place confirmée est effacée 30 jours après la fin de l’événement ;
  • le lien reçu par e-mail donne accès à vos billets : ne le transférez pas. Vous pouvez annuler une place gratuite depuis ce lien tant que l’événement n’a pas commencé ;
  • base légale : exécution de votre demande de réservation.

Acheter des billets avec un compte

Un billet payant s’achète avec un compte DansMaVille. La vente est faite au nom de l’organisateur, commune ou organisme : vous payez sur la page de paiement de Stripe, et la somme est encaissée directement sur le compte Stripe de l’organisateur, sans commission pour Kopro SAS.

  • données : votre compte et votre commande (tarifs, quantités, montants, état). Nous n’envoyons à Stripe ni votre nom ni votre adresse e-mail : vous saisissez vous-même sur sa page ce qu’il demande pour le paiement, et les données de votre carte ne passent jamais par nos serveurs ;
  • billets : ils sont envoyés à l’adresse e-mail confirmée de votre compte, avec un PDF qui ne porte pas votre nom. Une carte ajoutée à Apple Wallet ou à Google Wallet porte le code du billet, l’événement, la date, le tarif et le lieu, sans votre nom ; pour Google Wallet, ces informations sont transmises à Google ;
  • sur votre téléphone : pour les présenter sans réseau, l’application garde, chiffrés, 30 billets au plus pendant 60 jours, sans nom ni prix. Ils sont effacés à la déconnexion et à la suppression du compte ;
  • à l’entrée, l’application de contrôle de l’organisateur affiche le nom de voisin du porteur du billet ;
  • durée : la commande reste liée à votre compte tant qu’il existe. À la suppression du compte, elle est effacée si aucun paiement n’a eu lieu ; sinon, elle est conservée sans lien avec votre compte. L’adresse est retirée de la file d’envoi dès que le courriel est parti, ou au bout de 3 jours s’il n’a pas pu partir ;
  • base légale : exécution de votre achat. L’organisateur est responsable des données de ses acheteurs (voir les conditions de la billetterie).

Demandes de salle et candidatures à un événement

Une mairie cliente peut proposer la réservation de ses salles, et un organisateur peut recevoir des candidatures pour un événement (exposants, associations, commerçants, prestataires). Pour déposer vous-même une demande ou une candidature, il faut un compte DansMaVille.

  • données : votre profil (particulier, association, syndicat, exposant, commerçant…), votre nom, votre adresse e-mail ou votre téléphone, l’organisme que vous représentez, vos réponses au questionnaire de la mairie ou de l’organisateur, et les pièces que vous joignez (PDF ou photo, 5 Mo au plus par pièce) ;
  • qui les voit : les agents autorisés de la commune pour une demande de salle ; pour une candidature, ceux de l’organisateur, dont le formulaire indique le destinataire. La mairie ou l’organisateur est responsable de ces données ; Kopro SAS les héberge pour son compte ;
  • candidature : elle est effacée, avec ses pièces jointes, au terme de la durée indiquée dans le formulaire, de 30 à 365 jours après la fin de l’événement. Un brouillon non envoyé est effacé au plus tard 30 jours après son dernier enregistrement ;
  • demande de salle : elle est effacée trois ans après le dernier échange. Si elle a donné lieu à une réservation, elle est seulement réduite : le lien avec votre compte, le titre, l’objet et le motif de la demande, vos réponses et vos pièces jointes sont retirés. Si la commune a mis en place un archivage, les informations qu’elle a choisies sont versées à ses archives. À la suppression de votre compte, une demande sans réservation est supprimée et les autres sont réduites de la même façon ;
  • sur votre téléphone : un brouillon de candidature reste en mémoire seulement, et il est abandonné après 10 minutes sans activité. Une pièce jointe de demande de salle ouverte sur le téléphone en est effacée après usage ;
  • base légale : votre demande ; pour la mairie ou l’organisateur, la gestion de ses salles et de ses événements.

Plan d’un événement

La commune peut joindre un plan à un événement, en PDF ou en image. Il est public, comme la page de l’événement, et se consulte avant de choisir sa place. Aucune donnée d’un participant n’y entre.

  • nous retirons du fichier les informations internes : auteur, logiciel et métadonnées du PDF, données de l’appareil photo et position de l’image. Le nom du fichier envoyé n’est pas gardé ;
  • nous gardons l’identifiant du compte de l’agent qui l’a envoyé ou retiré, avec la date, pour le suivi de la commune. Cet identifiant est effacé à la suppression du compte ;
  • durée : le plan et sa trace sont effacés 30 jours après la fin ou l’annulation de l’événement, ou dès que la commune le retire ;
  • base légale : intérêt légitime, le suivi des changements faits par l’équipe de la commune.

Paiements en ligne : communes et commerçants

Une commune peut régler sa commande par carte bancaire ou par prélèvement SEPA depuis sa console. Un commerçant règle son abonnement Pro et la mise en avant de ses offres par carte bancaire ; pour la mise en avant, la carte est enregistrée par Stripe lors de la demande et débitée seulement si l’offre obtient une place. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande). Les coordonnées de carte ou de compte bancaire sont saisies dans les champs sécurisés de Stripe : Kopro SAS ne les reçoit ni ne les conserve.

  • données conservées par Kopro SAS : référence et montant de la commande, statut du paiement, identifiants de session, de client, d’abonnement et de paiement Stripe, commune ou établissement concerné, identifiant du compte de la personne qui a lancé le paiement et, pour la mise en avant, les montants maximum indiqués, les places obtenues et les prix payés ;
  • base légale : exécution du contrat et obligation légale de conserver les pièces comptables (dix ans) ;
  • Stripe traite aussi certaines données pour son propre compte, notamment pour prévenir la fraude, selon sa politique de confidentialité.
  • factures des communes : lorsque la commune choisit Chorus Pro, la facture et ses données de facturation (SIRET, numéro d’engagement, code service, montants) sont déposées sur Chorus Pro, exploité par l’Agence pour l’informatique financière de l’État, en exécution de l’obligation légale de facturation électronique des personnes publiques.

Offres sponsorisées : mesure d’audience

Pour rendre compte aux commerçants qui mettent une offre en avant, DansMaVille compte, par offre sponsorisée et par jour, le nombre d’affichages, d’ouvertures et de remises validées. Ces compteurs sont agrégés : ils ne contiennent ni votre identité, ni votre compte, et aucun profil n’est constitué. Pour éviter qu’un même compte gonfle ces compteurs, une empreinte à sens unique de votre compte, de l’offre et du jour est utilisée par le serveur, puis supprimée sous deux jours.

Pour ne pas vous montrer la même offre sponsorisée plus de deux fois par jour, l’application garde sur votre téléphone, pour la journée en cours, le nombre d’affichages de chaque offre sponsorisée. Ce décompte ne quitte pas l’appareil et est remplacé chaque jour. Base légale des compteurs agrégés : intérêt légitime de Kopro SAS à rendre compte de la diffusion facturée aux commerçants.

Durées de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte existe. À la suppression du compte, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsque la loi impose de conserver certaines données plus longtemps. Les échanges avec les mairies sont conservés trois ans après le dernier échange.

Une demande de suppression ferme votre compte tout de suite : vous êtes déconnecté, vos contenus sont masqués et le compte ne peut plus rien publier. Il est supprimé définitivement 30 jours plus tard. D’ici là, vous pouvez l’annuler : reconnectez-vous, puis choisissez « Annuler la suppression ». Les anciennes versions de l’appli suppriment le compte immédiatement.

Quand une mairie invite un agent à rejoindre son équipe, l’adresse mail, le nom et la fonction saisis servent à envoyer l’invitation et son rappel. Trente jours après la fin de l’invitation (acceptée, refusée, expirée ou annulée), ils sont effacés. L’invitation et son historique, qui ne contiennent plus aucune donnée personnelle, sont supprimés un an après sa fin.

Les fichiers de photo retirés ou remplacés sont effacés du stockage privé. Si cet effacement est interrompu, le fichier reste indiqué comme en attente d’effacement dans nos systèmes. La suppression définitive du compte attend la confirmation du nettoyage de ses photos.

Un brouillon de candidature commerçant ou une demande retirée expire 90 jours après sa dernière modification par le candidat ; une demande transmise expire 180 jours après sa transmission. Le dossier cesse alors d’être accessible, avant sa suppression planifiée. Une note d’examen interne ne prolonge pas ce délai ; elle est supprimée avec le dossier, ou dès son retrait. La suppression du compte efface aussi la candidature.

Pour les candidatures commerçantes, les tickets et copies privées de réponse nécessaires à la reprise d’une opération expirent au plus tard 30 jours après l’émission du ticket ; les traces techniques de ces actions sont conservées 30 jours. La copie temporaire de votre opération dans l’onglet du navigateur est effacée après 30 minutes, à la déconnexion ou au changement de compte. Elle ne contient ni mot de passe ni jeton de connexion.

Le code de remise est utilisable pendant dix minutes au plus, dans la limite de validité de l’offre. Son expiration ne supprime pas la demande ni le reçu privé. Actuellement, ces enregistrements et leurs résultats sont conservés tant que le compte habitant et l’offre existent ; ils sont supprimés avec le compte habitant ou l’offre. Aucune suppression automatique fondée sur leur ancienneté n’est actuellement appliquée. Le délai de trente jours indiqué pour les candidatures commerçantes ne s’applique donc pas aux remises.

Transferts hors de l’Union européenne

Vos données sont hébergées dans l’Union européenne (région de Paris). Deux prestataires techniques sont établis hors de l’Union européenne : Supabase Pte. Ltd. (Singapour ; base de données, comptes et fichiers) et Cloudflare, Inc. (États-Unis ; site web). Un accès depuis l’extérieur de l’Union européenne à des données personnelles, par exemple pour l’assistance technique ou la sécurité, constitue un transfert hors de l’Union européenne. D’après les documents que ces prestataires publient, ces transferts reposent sur :

  • pour Supabase Pte. Ltd. : les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914) intégrées à son accord de traitement des données ;
  • pour Cloudflare, Inc. (site web et Milo dans l’application) : sa certification au EU-U.S. Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types de son accord de traitement des données.
  • pour Stripe Payments Europe, Limited (société irlandaise du groupe Stripe, pour les paiements en ligne des communes et des commerçants, et pour les billets payés à l’organisateur) : d’après ses documents, le cadre EU-U.S. Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types de son accord de traitement des données.

Apple et Google fournissent le fond de carte du Plan de l’agenda. Pour les personnes résidant dans l’Espace économique européen, le responsable de ces traitements est Apple Distribution International Limited (Irlande) pour Apple, et Google Ireland Limited (Irlande) pour Google. D’après les documents que ces sociétés publient, ces données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Pour Apple, ces transferts sont régis par des clauses contractuelles types. Pour Google, ils reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les sociétés américaines de Google certifiées, et sur des clauses contractuelles types lorsqu’aucune décision d’adéquation ne s’applique. Les notifications passent aussi par Apple et Google : leur texte peut donc être transféré hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Sur le site, elles passent par le service de votre navigateur, avec un texte chiffré.

La messagerie professionnelle (IONOS SARL) est hébergée en France. Vous pouvez demander à contact@go-dansmaville.fr des précisions sur ces garanties.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements, en écrivant à contact@go-dansmaville.fr. Vous pouvez aussi supprimer votre compte vous-même depuis l’application et introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Responsable de traitement

Kopro SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, éditeur de DansMaVille. Contact : contact@go-dansmaville.fr.

Présentation de DansMaVille aux mairies

Pour préparer la présentation du service, Kopro SAS recense les adresses électroniques institutionnelles génériques des mairies (par exemple « mairie@ » ou « accueil@ ») publiées par l’Annuaire de l’administration de Service-Public.fr (DILA). La campagne d’envoi est actuellement en simulation : aucune séquence de messages n’est active. Les adresses nominatives ne sont pas utilisées pour cette prospection.

  • données traitées : adresse générique de la mairie, nom et code INSEE de la commune, population, dates d’envoi et contenu des réponses reçues ;
  • base légale : intérêt légitime de Kopro SAS à présenter un service en rapport avec les missions de la commune ;
  • si la campagne est activée, au plus trois messages sans réponse ; toute réponse arrêtera les relances ;
  • opposition à tout moment et sans justification en écrivant à contact@go-dansmaville.fr ; après réception d’un éventuel message, vous pourrez aussi répondre « stop » ou utiliser son lien de désinscription. L’adresse est alors placée sur une liste d’opposition pour ne plus être sollicitée ;
  • conservation : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression, hors liste d’opposition ;
  • destinataires : Kopro SAS uniquement ; hébergement des données dans l’Union européenne (Supabase, région de Paris ; messagerie IONOS).

Demande de mise en service

Le formulaire « Équiper ma commune » enregistre la commune, votre rôle, votre besoin, votre adresse professionnelle, votre préférence de contact et l’horodatage de votre consentement dans un espace privé réservé à l’équipe DansMaVille. Aucune réponse et aucun e-mail ne sont envoyés automatiquement.

Ne renseignez aucune donnée concernant des habitants dans ce formulaire. Les demandes en double et les envois rapprochés sont limités. Ces demandes sont conservées trois ans après le dernier échange avec la commune.

Parrainage entre communes

Lorsqu’une commune parraine une autre commune, elle peut indiquer le nom et l’adresse e-mail professionnelle d’un contact de cette commune. Ces données servent uniquement à lui adresser un message d’invitation, au nom de la commune marraine, et sont supprimées à l’inscription de la commune ou au plus tard 12 mois après la déclaration. Le message comporte un lien permettant de ne plus être contacté.

Démarches administratives : Service-public.fr