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Éditeur

DansMaVille désigne le service édité par Kopro SAS, accessible par le site go-dansmaville.fr et par l’application DansMaVille+.

DansMaVille est un service édité par Kopro SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 102 335 023 (SIRET 102 335 023 00010, TVA intracommunautaire FR81 102 335 023), dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.

Directeur de la publication : Mathis Cousin, président de Kopro SAS. Téléphone : +33 6 74 49 24 33. Contact : contact@go-dansmaville.fr

Hébergement et services techniques

Site web : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone +1 888 993 5273. Base de données, comptes et fichiers : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street, #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513, joignable à legal@supabase.io (aucun numéro de téléphone publié), avec des données hébergées dans l’Union européenne sur l’infrastructure d’Amazon Web Services (région de Paris). Messagerie professionnelle : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Application mobile distribuée par l’App Store (Apple) et Google Play (Google).

Ce que DansMaVille n’est pas

DansMaVille est une application indépendante éditée par Kopro SAS. Elle ne représente ni l’État ni aucune commune et ne remplace aucune démarche officielle (état civil, impôts, papiers d’identité). Une mairie cliente peut y proposer ses propres services, comme la réservation d’une salle ou des billets pour ses événements : ils sont payés directement à la commune, sans commission pour Kopro SAS. Ce n’est pas non plus un service d’urgence, un scrutin officiel, un dispositif de surveillance ou une preuve de résidence. En cas de danger immédiat, appelez le 112 (ou le 15, le 17, le 18).

Point de contact (règlement (UE) 2022/2065)

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, le point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques, comme pour les utilisateurs du service, est contact@go-dansmaville.fr. Les échanges se font en français.

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